Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par L’Atelier des Données, entreprise individuelle, pour l’analyse et la manipulation de données, ainsi que pour la création d’indicateurs de décision et de rapports personnalisés, conformément aux devis signés entre les parties.
Article 2 : Devis et acceptation
- 2.1 Les prestations sont détaillées dans un devis préalable envoyé par L’Atelier des Données et accepté par le client.
- 2.2 Toute modification du devis ou des prestations doit être convenue par écrit entre les parties.
- 2.3 Le devis est valable pour une durée de 30 jours à partir de la date d’émission, sauf mention contraire.
Article 3 : Prix et conditions de paiement
- 3.1 Les prix des prestations sont indiqués hors taxes (HT) et peuvent être sujets à des ajustements en fonction de la complexité du projet.
- 3.2 Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les modalités suivantes :
50% à la commande pour valider le début de la prestation. - 50% à la livraison des livrables, sauf mention contraire.
- 3.3 Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 5% par mois de retard, calculées sur le montant total restant dû.
- 3.4 En cas de non-paiement après un délai de 60 jours, L’Atelier des Données se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
Article 4 : Délais de réalisation
- 4.1 Les délais indiqués dans le devis sont approximatifs et sont soumis à la coopération du client (fourniture des données nécessaires, validation des livrables, etc.).
- 4.2 Si des retards sont causés par le client (par exemple, non fourniture des données dans les délais), L’Atelier des Données peut réévaluer les délais et ajuster les tarifs en conséquence.
- 4.3 En cas de force majeure (incidents techniques, imprévus extérieurs, etc.), les délais peuvent être prolongés de manière raisonnable.
Article 5 : Responsabilités et obligations du client
- 5.1 Le client s’engage à fournir des données complètes, précises et dans les délais convenus.
- 5.2 Le client est responsable de la véracité des données transmises. L’Atelier des Données ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs ou de pertes résultant de données incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Article 6 : Propriété intellectuelle
- 6.1 Les livrables créés dans le cadre des prestations (rapports, analyses, indicateurs, etc.) restent la propriété exclusive du client, sous réserve de paiement complet des sommes dues.
- 6.2 L’Atelier des Données conserve le droit d’utiliser les résultats pour illustrer ses compétences, sauf demande expresse de confidentialité de la part du client.
Article 7 : Confidentialité
- 7.1 L’Atelier des Données s’engage à maintenir la confidentialité des informations et données transmises par le client.
- 7.2 Les données du client ne seront pas partagées avec des tiers sans autorisation préalable, sauf si la loi l’exige.
Article 8 : Annulation et résiliation
- 8.1 En cas d’annulation d’un projet par le client, ce dernier devra indemniser L’Atelier des Données pour les prestations déjà effectuées.
- 8.2 En cas de résiliation du contrat par L’Atelier des Données (notamment en cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations), le client devra régler les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation.
Article 9 : Litiges et juridiction
- 9.1 Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions.
- 9.2 En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud, conformément à la législation suisse.
Article 10 : Dispositions diverses
- 10.1 L’Atelier des Données se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus après leur publication.
- 10.2 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.